Conditions générales de vente

 

  • Réserve de propriété : les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu'à complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.

  • Les sommes dues sont à régler à la date d’échéance indiquée sur la facture, nette et sans escompte. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, des agios et frais financiers, et en plus des frais judiciaires, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommages et intérêts.

  • En cas de retard de paiement, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.

  • Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque en qualité de membre d’un Centre Agréé par l’Administration fiscale

  • Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usages auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux »

  • Non usage de goûter avant d’acheter : Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1587 du Code Civil

  • En cas de contestation, le tribunal de commerce de Reims est seul compétent

  • Toute commande sera livrée dans les délais impartis si elle est passée au moins 10 jours avant le terme défini par le vendeur et confirmée par un écrit signé par l’acheteur.

  • Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.

  • L'expédition des bouteilles, sous réserve des stocks disponibles peut être déclenchée 1 mois après validation de la commande. Le délai de livraison peut varier en fonction de l'adresse de l'acheteur. Quand le délai d'expédition est dépassé de plus de 7 jours, le consommateur peut résilier le contrat par lettre recommandée et obtenir un remboursement.

  • Un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour le retour du produit (aux frais de l'acheteur), échange ou remboursement est possible selon l'article L 121-20 du Code de la consommation.

  • En cas de rétractation, le remboursement du consommateur interviendra dans les 30 jours.

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés: espèces, chèques, virement

  • Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande uniquement pour la France métropolitaine, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport

  • Toute personne désirant acheter un produit sur le site doit avant tout remplir une fiche d'identification mentionnant ses coordonnées

  • Toute personne a la responsabilité d'attentivement vérifier sa commande avant paiement,

  • Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non la commande et d'émettre des réserves, notamment en cas d'indisponibilité du produit.